Location de votre chalet
En cas de location le propriétaire a l’obligation de porter le règlement intérieur de l’Association syndicale à la connaissance du locataire. Celui-ci a l’obligation d’en respecter les clauses.
En cas de litige, il est présumé que le locataire a eu pleinement connaissance du règlement intérieur de l’association syndicale.
Il doit également informer son locataire des règles et obligations en vigueur concernant l’utilisation des aires de loisirs appartenant à la S.A. du Domaine de Brannay.
Obligations du propriétaire loueur de son chalet et du locataire
1) Communiquer au Directoire, les références exactes de leurs locataires ou occupants à titre gratuit et les dates de location ou d’occupation.
2) Fournir la déclaration écrite des locataires ou occupants à titre gratuit, précisant qu’ils ont eu connaissance du règlement intérieur des aires de loisirs et du règlement intérieur de l’association syndicale et, qu’ils s’engagent à les respecter. Tout manquement entraînera l’exclusion des Aires de Loisirs sans que ce dernier ou le loueur puisse prétendre à un quelconque remboursement par la Société.
3) Pour faciliter la surveillance de l’accès aux Aires de loisirs, les locataires ou occupants à titre gratuit devront obligatoirement être présentés aux dirigeants du Domaine et au gardien.
4) Les titulaires n’auront plus accès aux Aires de Loisirs pendant la période de location ou de mise à disposition.
5) Une autorisation d’accès sera remise aux locataires ou occupants à titre gratuit et devra être présentée sur demande.
Les locataires des chalets appartenant à des propriétaires non actionnaires ou actionnaires non cotisants, n’auront en aucun cas accès aux Aires de loisirs et au Club House.
